Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de produits et services réalisées par l’intermédiaire du site internet digitalmarket01.com
2. Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV. L’acheteur reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées avant de passer commande.
3. Produits et Services
Les produits et services proposés sur le Site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant, si des erreurs ou omissions peuvent survenir, la responsabilité de DigitalMarket ne saurait être engagée.
4. Prix
Les prix des produits et services sont indiqués en FCFA, toutes taxes comprises (TTC). DigitalMarket se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué à une commande sera celui indiqué au moment de la validation de celle-ci.
5. Commande
Pour passer une commande, l’acheteur doit suivre les étapes indiquées sur le Site. La validation de la commande constitue une acceptation irrévocable des présentes CGV.
6. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué par Mobile Money ou Carte Bancaire.
7. Livraison et exécution
Les produits numériques sont accessibles immédiatement après la confirmation du paiement. Les services peuvent être fournis dans les délais indiqués au moment de la commande. En cas de retard, DigitalMarket s’engage à informer l’acheteur dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les produits numériques ne bénéficient pas du droit de rétractation une fois le téléchargement commencé. Pour les services, le droit de rétractation est possible sous 14 jours sauf si l’exécution a commencé avec l’accord préalable de l’acheteur.
9. Propriété intellectuelle
Les contenus mis à disposition sur le Site restent la propriété exclusive de DigitalMarket ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
10. Protection des données personnelles
Les informations personnelles recueillies sont nécessaires pour le traitement des commandes et le suivi des clients. DigitalMarket s’engage à protéger la confidentialité des données conformément aux réglementations en vigueur.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit béninois. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
12. Modification des CGV
DigitalMarket se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.